1. Champ d’Application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.escape-speaker.ch et régissent les relations contractuelles entre Solutions Custom Made Sàrl et ses clients.
Toute condition contraire imposée par le client sera considérée comme nulle, à moins d’une acceptation explicite par Solutions Custom Made Sàrl.
Solutions Custom Made Sàrl se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
2. Propositions et Formation du Contrat
Les informations présentes sur le site et dans les documents commerciaux sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.
La validation de la commande en ligne par le client constitue un engagement ferme et définitif.
Solutions Custom Made Sàrl confirmera la réception de la commande sans délai.
En cas d’impossibilité de livraison ou d’erreur de prix, Solutions Custom Made Sàrl contactera le client pour convenir d’une solution alternative.
Les spécifications des produits (dimensions, poids, etc.) sont indicatives et n’engagent pas, sauf mention expresse.
3. Identité du Contractant
Solutions Custom Made Sàrl, Rue de Combremont 4, CH-1908 Riddes, Suisse. Email : info@solutionscustom.ch.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et au Liechtenstein par DHL pour les colis jusqu’à 30 kg. Pour les colis plus lourds, la livraison est effectuée par transporteur jusqu’au trottoir.
Les délais de livraison pour les articles en stock varient entre 2 et 4 jours ouvrables.
Pour les commandes spéciales, un délai spécifique sera communiqué.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord explicite.
Solutions Custom Made Sàrl n’est responsable qu’en cas de respect des délais par ses partenaires de livraison.
En cas de livraison avec montage, l’accessibilité doit être assurée par le client.
Les dommages visibles doivent être signalés immédiatement à la réception, et les dommages cachés dans les 4 jours.
5. Paiement et Réserve de Propriété
Moyens de paiement acceptés : carte de crédit, TWINT.
Les biens demeurent la propriété de Solutions Custom Made Sàrl jusqu’au paiement complet.
6. Achat sur Facture
L’achat sur facture est possible sous certaines conditions, géré par un service externe.
Solutions Custom Made Sàrl reste responsable de l’exécution du contrat, excepté pour la collecte et le traitement des paiements.
7. Garantie
Solutions Custom Made Sàrl offre une garantie de 2 ans sur ses produits contre les défauts de fabrication, sauf mention contraire.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat ou de modifications non autorisées.
Les écarts mineurs ne peuvent faire l’objet de réclamations sous garantie.
8. Retour
Les retours sont acceptés sous certaines conditions, avec l’accord préalable de Solutions Custom Made Sàrl.
Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine dans un délai de 10 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de l’emballage adéquat des articles retournés.
9. Protection des Données
Solutions Custom Made Sàrl s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur.
10. Responsabilité
Solutions Custom Made Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation de son site ou à la réalisation des commandes.
11. Dispositions Finales
Le for juridique est établi au siège de Solutions Custom Made Sàrl, et le droit suisse est applicable.
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.